AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 17590213(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17590213(07)
CODE de la session 17590125
Date 13/02/1759
Cote de la source C 7516
Folio 69r
Espace occupé 0,2 p.

Texte :

Le Sieur de Joubert, sindic general, a dit que M. le comte de Morangiés, colonel du régiment de Languedoc, lui a fait remettre un acte passé avec M. son pere contenant le titre de proprieté de la baronnie de St. Alban dans le Gevaudan, en vertu duquel il demande d'être reçû aux états en qualité de baron du dit lieu lorsque la ditte baronnie sera en tour, mais que ce titre de proprieté doit être préalablement examiné, et qu'il est necessaire qu'il soit nommé des commissaires à cet effet.
Surquoy Monseigneur l'archevêque de Narbonne, president, a renvoyé l'examen du titre de la propriété à la commission des affaires extraordinaires pour être ensuite rendû compte à l'assemblée.

Qualité des membres 17590213(07)
Barons et baronnies
Renvoi à la commission des affaires extraordinaires de l'examen des titres de propriété du comte de Morangiez pour la baronnie de Saint-Alban, de tour du Gévaudan Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province